La directive européenne 92/57/CEE du 24 juin 1992 relative aux prescriptions minimales de sécurité et d esanté à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles. La loi du 4 août 1996 relative au ' bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail ' et plus particulièrement son chapitre V C'est le texte de base pour la sécurité, la santé et le bien-être au travail. On l'appelle 'une loi cadre'. La plupart des arrêtés d'exécution sur le plan de la sécurité, la santé et le bien-être sont pris sur base de cette loi. La loi s'applique à tous les employeurs et tous les travailleurs. Les indépendants sont également visés pour autant qu'il s'agisse de questions ayant un impact sur la relation employeur-travailleur. L'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernat les chantiers temporaires ou mobiles, modifié par l'arrêté royal du 19 décembre 2001 et celui du 19 janvier 2005. Le nouveau texte de l'arrêté royal du 19 janvier 2005 modifie les règles de la coordination sur les chantiers temporaires ou mobiles. Il faut toujours un coordinateur sécurité sur tous les chantiers lorsqu'ils sont exécutés par au moins 2 entreprises. Toutefois une distinction est pratiquée entre les petits chantiers et les grands chantiers. 1. Travaux dont la surface totale est inférieure à 500m².
2. Travaux dont la surface totale est supérieure à 500m².
Ces textes sont consultables et téléchargeables sur le site Internet du Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail: http://www.meta.fgov.be/ et http:/www.ejustice.just.fgov.be/ Principes généraux
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